AXA a développé un contrat spécifique pour les Formateurs
Si vous avez des questions concernant notre offre, vous pouvez nous appeler au 02 28 54 00 54 de 9h à 18h du lundi au vendredi ou nous communiquer vos coordonnées en remplissant le formulaire ci dessous.
Description détaillée des activités :
FORMATEUR INDEPENDANT DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES.
Le souscripteur déclare que l’assuré :
=> ne réalise pas ses prestations de formation dans les domaines suivants : aéronautique, nucléaire, spatial, armement, médical, pharmaceutique, construction, financier/fiscal/ juridique, sécurité /prévention des biens et des personnes, conduite de véhicules terrestres à moteur.
=> réalise ses prestations en entreprises et/ou centres de formation et/ou pour une clientèle de particuliers.
=> travaille seul et réalise un montant annuel d’honoraires qui ne dépasse pas 150 000 €
=> s’engage à formaliser par écrit ses engagements contractuels vis à vis de ses clients y compris la nature et les modalités techniques de sa prestation.
=> dispose des compétences requises dans son domaine d’intervention.
=> n’a pas connaissance d’évènements susceptibles d’engager sa responsabilité au cours des CINQ dernières années.
*Voir conditions du contrat