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La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a introduit une obligation d’assurance des copropriétaires contre les risques de Responsabilité Civile dont ils doivent répondre.
IMPORTANT À RETENIR :
– Pour tous les copropriétaires d’appartements : la responsabilité civile devient obligatoire.
– Cette obligation s’applique également aux copropriétaires non occupant d’appartement.
– Les locataires restent tenus de s’assurer en risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux), pour les biens qu’ils occupent.
– Les syndicats de copropriétés doivent également s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre.
– Les propriétaires bailleurs ont l’obligation d’équiper l’habitat de détecteurs de fumée, d’ici le 8 mars 2015. Les locataires sont tenus de les entretenir.
