Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel indépendant bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié.

Pour Qui ?

Le régime micro-entrepreneur est ouvert à tous. Vous pouvez être micro-entrepreneur exclusif ou à titre complémentaire d’un autre statut (demandeurs d’emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, retraités, etc).

Pour quelles activités ?

Vous pouvez exercer votre activité en micro-entrepreneur pour quasiment toute activité artisanale, commerciale ou activité libérale ne dépassant pas un seuil de chiffre d’affaires.
Par exemple : métiers des services à la personne, métiers de l’artisanat, de la culture et des loisirs, consulting, système d’information, formation, bien-être…
Il y a malgré tout des activités ne pouvant pas être exercées sous le régime du micro-entrepreneur :
■ activités relevant de la TVA immobilière (les marchands de biens, lotisseurs,agents immobiliers, etc.),

■ activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité sociale des Indépendants (professions juridiques, professions de la santé),
■ activités agricoles rattachées au régime social de la MSA (Sécurité Sociale Agricole),
■ certaines activités artistiques.

Avantages de ce régime

■ Démarches de création simplifiées,
■ comptabilité réduite à la tenue d’un registre recettes/dépenses,
■ franchise de TVA (jusqu’à un certain seuil suivant l’activité),
■ calcul des cotisations sociales simplifiées en fonction du chiffre d’affaires si réalisé

Comment adhérer au régime de la micro-entreprise ?

Pour commencer le micro-entrepreneur doit depuis le 1er janvier 2023 :

■ s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s’il est commercant ou au Répertoire des Métiers (RM) s‘il est artisan. Si vous êtes agent commercial, vous devez être immatriculé au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Pour effectuer cette démarche, le micro‑entrepreneur doit fournir des pièces justificatives, dont la liste est disponible en ligne sur www.afecreation.fr :

― pour une activité artisanale,

― pour une activité commerciale et artisanale,

― pour une activité commerciale,

■ avoir une qualification ou bénéficier d’une expérience professionnelle pour des activités telles que les métiers du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire, de la coiffure, de l’esthétique…
■ effectuer le Stage Préalable à l’Installation (SPI) dans une chambre de métiers, s’il crée une activité artisanale,
■ ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle (non obligatoire si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 € pendant 2 années civiles consécutives).

■ souscrire une assurance professionnelle (vivement recommandé et obligatoire pour les activités liées au bâtiment).

Vous trouverez des informations sur les assurances et banque Micro-entrepreneur en cliquant ici : Assurance Micro-entrepreneur

L’adoption du régime se fait au moment de la déclaration de création d’activité ou au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit cette déclaration.
Dans le cas d’une création d’entreprise, il suffit de créer un compte sur
www.guichet-entreprises.fr et de suivre les étapes de création en joignant les pièces justificatives. À défaut, la déclaration d’activité peut être effectuée directement auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent :
■ www.cci.fr (activité commerciale),
■ www.cfe-metiers.com
(activité artisanale),
■ www.cfe.urssaf.fr (activité libérale).

Vous êtes déjà en activité !

Si vous ne changez pas d’activité, complétez le formulaire sur le portail des micro entrepreneurs.
Si vous changez d’activité, rapprochez-vous de votre Centre de formalités des entreprises. Une fois inscrit, vous recevrez un numéro de SIRET, votre numéro d’identification qui vous servira pour toutes vos démarches.

Déclaration et paiement des cotisations

Dés la réception de votre n° de Siret, inscrivez-vous sur : www.lautoentrepreneur.fr pour déclarer et payer en ligne.

Les plateformes mises à disposition par l’Urssaf pour votre déclaration sont reconnaissables grâce à la présence du logo AE Connect. Chaque mois ou chaque trimestre, déclarez le montant de votre chiffre d’affaires. Le calcul de vos cotisations et contributions s’effectue automatiquement et vous bénéficiez de services en ligne. Si vous bénéficiez d’allocations France Travail ou de minimas sociaux, optez pour le paiement mensuel afin de pouvoir transmettre les justificatifs aux organismes concernés.

Vos charges sociales

Dans le régime de la micro-entreprise, les charges sociales sont calculées de façon très simple. Un taux forfaitaire s’applique sur le chiffre d’affaires (ou sur les recettes) encaissé au cours du mois ou du trimestre précédent (selon la périodicité que vous avez choisie).

Les cotisations sociales

Le micro-entrepreneur relève automatiquement du régime du micro-social. Ce régime permet
de calculer forfaitairement le montant des cotisations et des contributions sociales en appliquant au chiffre d’affaires encaissé un taux global de cotisations qui varie en fonction de l’activité exercée (12,3 % ou 21,2 %).
Le taux global des cotisations sociales du micro-entrepreneur comprend les cotisations suivantes : maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès et CSG-CRDS.
Les cotisations sont payées mensuellement ou trimestriellement, au fur et à mesure des encaissements.

Attention, même si votre chiffre d’affaires est nul sur un mois ou un trimestre, vous devez néanmoins le déclarer.

Paiement des cotisations sociales des indépendants

Deux types de cotisations sont à régler :
1) Les cotisations sociales :
Vous pouvez choisir de les déclarer et de les payer mensuellement ou trimestriellement et ce même si votre chiffre d’affaires est nul.
Elles seront calculées proportionnellement à votre chiffre d’affaires réalisé au cours de cette période. Le taux appliqué pour ce calcul est forfaitaire et varie selon votre activité (artisan ou profession libérale).
2) La contribution à la formation professionnelle :
Elle est calculée en fonction de votre chiffre d’affaires.
Ces deux cotisations sont à régler au moment de la déclaration de votre chiffre d’affaires sur www.lautoentrepreneur.fr.

Votre déclaration fiscale

Votre chiffre d’affaires est soumis à l’impôt sur le revenu. Votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise.

2 choix de déclarations sont possibles :

1- Formule classique

Votre chiffre d’affaires après abattement sera considéré comme votre revenu et sera intégré aux autres revenus de votre foyer pour le calcul de l’impôt : application du barème progressif.
Comment déclarer votre chiffre d’affaires ?
Vous êtes fiscalement considéré comme une micro-entreprise et devez donc déclarer le montant de votre chiffre d’affaires sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042-C PRO dans les rubriques correspondant au régime micro selon la nature de votre activité :
■ revenus industriels et commerciaux professionnels,
■ revenus non commerciaux professionnels.
Un abattement pour frais professionnels correspondant au secteur d’activité est appliqué à ce montant :

2- Formule avec versement libératoire

Formule soumise à trois conditions. Pour les connaître, rendez-vous sur www.impot.gouv.fr
Ce choix vous permet de « libérer » votre revenu de micro-entrepreneur du barème progressif classique de l’impôt sur le revenu : application d’un barème fixe.
Vous paierez votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales selon la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle). Le montant d’impôt à payer est un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Ce pourcentage varie selon votre activité.

Comment déclarer votre chiffre d’affaires ?
Vous devez tout de même indiquer sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042-C PRO le montant du chiffre d’affaires ou de recettes de l’année dans la case de la rubrique « Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu » correspondant à la nature de l’activité : revenus industriels et commerciaux ou revenus non commerciaux.

Des obligations comptables minimales
Aucune écriture comptable à enregistrer, pas de comptabilité à tenir, ni d’établissement de comptes annuels et de dépôt au tribunal de commerce…
Les obligations comptables de la micro-entreprise se résument à la tenue de deux livres :
■ Le livre des recettes
■ Le registre des achats (uniquement si vous exercez une activité de vente de marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou de fourniture
de prestations d’hébergement).

Taux de la CSG pour 2023

Pour les revenus d’activité, le taux de la CSG est de 9,2 %.

AXA lance une nouvelle offre pour veiller sur les micro-entrepreneurs

La simplicité du régime micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ne doit pas faire oublier que la gestion d’une entreprise, quelle que soit sa taille, comporte des risques. Pour prendre en compte les attentes spécifiques des micro-entrepreneurs, AXA lance une offre dédiée.

Sur les 12 derniers mois, près de 42 % des entreprises créées l’ont été sous le statut du micro-entrepreneur, une preuve de l’engouement des Français pour ce régime simplifié. Pour autant, gérer sa propre activité comporte de nombreux risques nécessitant des contrats spécifiques. Pour faciliter la vie de ces entrepreneurs d’un genre nouveau, AXA lance une offre spécialement conçue pour eux, composée de quatre produits réunissant toutes les garanties permettant de développer son activité en toute sérénité.

Une offre simple et « à la carte »

AXA propose au sein d’une même offre, 4 produits dédiés pouvant être souscrits de façon groupée ou de façon indépendante : 

Une assurance responsabilité civile et assurance-dommages 
Ce contrat protège les micro-entrepreneurs lorsque leur responsabilité civile professionnelle est engagée (produit vendu défectueux, défaut de conseil, retard de livraison…). Il comporte également une assurance-dommages qui couvre le matériel de l’entrepreneur en cas de dommages ou de vol, et ce, en tous lieux, selon les clauses et les conditions du contrat.

Une complémentaire santé de qualité
Parce que la bonne santé de l’entreprise dépend principalement de la santé de son dirigeant, AXA propose une complémentaire santé permettant de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé au-delà de la couverture du régime obligatoire. Elle offre également l’accès au tiers-payant en pharmacies pour le titulaire du contrat.

Un contrat de prévoyance pour protéger le dirigeant en cas d’aléas graves
Un arrêt de travail qui se prolonge, une incapacité partielle ou totale suite à une maladie ou un accident… Autant de risques qui peuvent impacter la pérennité des revenus d’un micro-entrepreneur. Le contrat prévoyance CAP Entrepreneur protège le dirigeant contre ces coups durs.

Un compte bancaire pour votre activité
La création d’un compte bancaire isolant les dépenses professionnelles est une obligation légale pour tous les micro-entrepreneurs. AXA leur propose un compte bancaire avec une carte gratuite et 0 € de frais de tenue de compte(1). 

Un tarif en trois clics : remplissez le formulaire ci-dessous :

(1) Dès 900 € d’achats par carte bancaire par trimestre civil, selon les conditions tarifaires en vigueur au 15 mars 2018. Pour les clients âgés de moins de 30 ans détenteurs d’une carte Visa Classic, ce seuil d’achats par carte est fixé à 450 €. Facturation de frais trimestriels en cas de non-respect des conditions d’utilisation de la carte. Pas de frais de tenue de compte pour un compte équipé d’une carte bancaire, voir Conditions tarifaires en vigueur au 15 mars 2018.