Le pilotage d’un drone est une activité réglementée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui implique de souscrire une assurance couvrant la responsabilité du télépilote à l’égard des tiers.
Grâce à notre expertise, nous accompagnons les propriétaires et exploitants de drones dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Nous sommes en mesure de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins et conformes à la réglementation (arrêté du 11/04/2012) : Catégorie de drones, scénarios, usages, etc…
Pour obtenir des informations et un tarif concernant l’assurance Responsabilité Civile et les dommages de votre drone, vous pouvez renseigner ce formulaire :
Vous trouverez des informations détaillées sur notre offre en cliquant ici : Assurer un drone ou en nous contactant au 02 28 54 00 54 ou par mail agence.republique@axa.fr
Quelques informations concernant la réglementation
L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
Vous trouverez toutes les informations dans ce document datant du 10/01/17 émanant de la Direction de la sécurité de l’Aviation civile : 2017-01-10-Guide-Activités-particulières-v1.2
La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail.
S-1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote
S-2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télépilote
S-3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote
S-4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2.
Zone peuplée
Un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue : – au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ; – à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes (50 mètres dans le cas du scénario S-4)
Masse maximale autorisée en fonction des scénarios opérationnels
Sauf autorisation spécifique, seuls les aéronefs dont la masse n’excède pas les limites suivantes, en fonction des scénarios, peuvent être utilisés :
Scénario S-1 : pas de limitation particulière
Scénario S-2 :
- En-dessous de 50m de hauteur : pas de limitation particulière
- Au-dessus de 50m : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg
Scénario S-3 :
- Aéronefs captifs : pas de limitation particulière
- Aéronefs non captifs : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 8 kg
Scénario S-4 : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg
Responsabilités en cas de dommages aux tiers, assurance
L’exploitant d’un drone peut être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs et il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports).
La responsabilité du fabricant peut aussi être recherchée dans les cas où les dommages seraient dus à un défaut de conception ou de fabrication. Il convient donc pour le fabricant et l’exploitant de vérifier les conditions dans lesquelles leur activité est assurée.
Manuel d’activités particulières (MAP)
Chaque exploitant doit rédiger un Manuel d’activités particulières (MAP) décrivant les modalités de mise en œuvre de ses obligations règlementaires.
L’exploitant doit s’assurer que le MAP est connu et mis en application stricte par le personnel concerné.
Le MAP n’est pas à joindre à la déclaration d’activité mais peut être demandé en cas de contrôle.
