Marchandises transportées / Facultés
Peut-être que vous sous-estimez les risques inhérents aux transports de vos marchandises lorsque vous faites appel à des professionnels du Transport ?
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Transports privés de marchandises / Transports pour Propre Compte
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RC des professionnels du transport et de la logistique
Le contrat « Responsabilité Civile des Professionnels du Transport » couvre les responsabilités civiles et contractuelles, hors responsabilité circulation, des professionnels du transport et de la logistique.
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Assurance Flotte Auto
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Questions / Réponses
Quelle est la différence entre le contrat Responsabilité Civile et un contrat “Marchandises Transportées / Facultés” ou “Transport privé de marchandises/ Transport pour propre compte” ?
- Le contrat “Responsabilité Civile des Professionnels du Transport” s’adresse aux transporteurs professionnels pour garantir leurs responsabilités vis-à-vis des marchandises et des tiers.
- Le contrat “Marchandises transportées/Facultés” s’adresse aux entreprises qui confient l’exécution du transport de leurs marchandises à des transporteurs professionnels (transporteurs routiers, maritimes, compagnies aériennes, commissionnaires de transport…) dans le cadre d’un contrat de transport.
- Le contrat “Transports Privés de Marchandises” garantit les entreprises (non transporteurs professionnels) contre les dommages matériels et les vols subis par les marchandises qui leur appartiennent ou confiées dans leurs propres véhicules.
Qu’est-ce que le transport public de marchandises par route ?
C’est un transport de marchandises effectué par un transporteur professionnel routier, inscrit au registre des transporteurs de marchandises ou au registre des commissionnaires, pour le compte de tiers, à titre onéreux.
Qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport ?
C’est un organisateur de transport de marchandises qui réalise pour le compte d’autrui des opérations de groupage, d’affrètement ou toutes autres opérations connexes à l’exécution de transports de marchandises ou de déménagement.
Qu’est-ce qu’un contrat de transport ?
C’est une convention par laquelle le transporteur s’engage vis-à-vis de l’expéditeur à déplacer une marchandise pour la livrer à un destinataire, moyennant un juste prix.
- Pour les transports nationaux : à défaut de convention écrite entre le transporteur et son client, la responsabilité du transporteur est définie par les contrats types. Ces derniers fixent entre autres les conditions d’indemnisations en cas d’avaries à la marchandise.
- Pour les transports internationaux : application obligatoire de la Convention internationale CMR.
Qu’est-ce que la CMR ?
C’est la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route du 19 mai 1956 à Genève, qui fixe les obligations contractuelles des parties (expéditeur, transporteur, destinataire).
Qu’est-ce que la L.O.T.I. ?
C’est la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs du 30 décembre 1982, qui fixe les conditions d’exercice des activités de transporteur routier, de loueur de véhicules industriels et de commissionnaires de transport. Les textes de la L.O.T.I. ont été intégrés depuis 2010 dans le code des Transports.
