Les évolutions réglementaires en matière de protection de l’environnement font peser toujours plus de risques sur votre entreprise. AXA propose un contrat complet pour vous aider à répondre à toutes les obligations en matière de risques environnementaux
– Garanties Proposées
- Garanties délivrées en cas de pollutions accidentelles et/ou graduelles.
- Couverture des conséquences environnementales d’un incendie (non couvert par les contrats RC et DAB).
- Prise en compte du Préjudice Ecologique des associations et collectivités.
- Indemnisation des dommages immatériels non consécutifs.
- Une garantie de Protection Juridique.
- Garanties étendues à la Responsabilité des Dirigeants pour les Risques Environnementaux.
- Des garanties innovantes : Pollution subie, frais de recherche et frais d’élimination des déchets.
Nouveauté : une offre « premiers risques » à partir de 350 € TTC pour les risques ciblés
– Souscription
Souscription simplifiée pour les activités listées ci-dessous.
Les tarifs sont indiqués dans les différents formulaires.
Carrière/Traitement de matériaux/Centrale à béton
Formulaire à renseigner pour souscrire à notre offre : FormulaireTraitement de matériaux.pdf
Commerce et réparation automobile
Formulaire à renseigner pour souscrire à notre offre : Formulaire Commerce et Réparation Automobile.pdf
Construction / Travaux Publics
Formulaire à renseigner pour souscrire à notre offre : Formulaire Construction Travaux Publics.pdf
Entreprise spécialisée en Environnement
Formulaire à renseigner pour souscrire à notre offre : Formulaire Entreprises Spécialisée Environnement.pdf
Entreprises Commerciales
Formulaire à renseigner pour souscrire à notre offre : Formulaire Entreprises Commerciales.pdf
Entreprises Industrielles et Artisanales
Formulaire à renseigner pour souscrire à notre offre : Formulaire Entreprises Industrielles et Artisanales.pdf
Transport Public de Marchandise
Formulaire à renseigner pour souscrire à notre offre : Formulaire Transport Public de Marchandises.pdf
Etablissements de soins
Formulaire à renseigner pour souscrire à notre offre : Formulaire Etablissements de Soins.pdf
Patrimoine Immobilier
Formulaire à renseigner pour souscrire à notre offre : Formulaire Patrimoine Immobilier.pdf
Pour les autres risques : une souscription standard.
Retournez le Formulaire ci dessous complété et signé, accompagné des documents complémentaires pour l’émission d’un projet.
Formulaire Risques Environnementaux standard.pdf
– Obligations
Savez-vous quelles seront vos obligations en cas de pollution ? Elles dépendront du type de dommage causé…
– Questions / Réponses
Quelles sont les entreprises exposées à des risques environnementaux ?
Ce sont les entreprises qui :
- exploitent des sites, des locaux ou des bureaux ;
- réalisent des prestations intellectuelles, des études ou des travaux ;
- transportent ou font transporter des marchandises ou des produits ;
- génèrent des déchets.
Quelles sont les obligations en cas de pollution ?
- Dommages aux tiers : votre entreprise sera tenu d’indemniser les tiers pour les dommages occasionnés.
- Dommages à l’environnement : votre entreprise devra supporter les coûts de remise en état des sols, des eaux, et réparer les dommages causés à la faune et la flore.
- Dommages aux biens : votre entreprise devra supporter les coûts de décontamination de ses installations et de son matériel.
Quel est l’objectif du pack G.R.E.E.N. ?
Avec plus de 20 ans de présence sur le marché des risques environnementaux, la ligne spécialisée environnement d’AXA Entreprises met à votre service son expérience et a conçu pour votre entreprise le pack G.R.E.E.N. : Garantie des Risques Environnementaux de l’Entreprise.
Constituée d’un ensemble de garanties innovantes regroupées dans une multirisque complète, le pack G.R.E.E.N. est la solution sur-mesure pour protéger votre entreprise contre les risques de pollution causée ou subie.
En quoi le Pack G.R.E.E.N. répond aux obligations réglementaires ?
Le contrat garantit l’indemnisation des tiers (Droit commun) et la réparation en nature de l’environnement (Réglementation environnementale).
- Pack G.R.E.E.N. s’adapte et garantit toutes les activités exercées par votre entreprise : sur site, hors site, chez les tiers, en cours de transport…
- Pack G.R.E.E.N. répond aux dernières évolutions de la réglementation et de la législation en matière d’Environnement : Responsabilité Environnementale, Responsabilité Elargie du Producteur de déchets…
- Pack G.R.E.E.N. complète les garanties des contrats de branche, tant en nature qu’en montant.
– Un exemple de sinistre
Un magasin de bricolage stocke des palettes de peinture. Lors d’une manutention, un chariot élévateur renverse l’une d’entre elles. Les peintures s’écoulent par les eaux pluviales et polluent un étang. La responsabilité du magasin est mise en cause
