AXA a développé un contrat Responsabilité Civile Professionnel pour les micro-entrepreneurs effectuant des travaux de petit bricolage et entretien de jardin.
BRICOLAGE
– Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains* » à savoir :
– monter un meuble en kit,
– réparer une porte de placard,
– changer un interrupteur, une ampoule,
– accrocher un lustre,
– repeindre une petite surface (un placard, des étagères, murs),
– fixer une étagère,
– poser des rideaux
– changer un joint,
– fixer un cadre.
– pose de papiers peints, moquettes, tapisseries.
JARDINAGE
– Jardinage (Petit jardinage, Débroussaillage, Tonte, Arrosage)
Si vous souhaitez un projet détaillé, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci dessous.
* DEFINITION HOMME TOUTE MAIN
Il s’agit de tâches élémentaires et occasionnelles de très courte durée qui ne demandent pas de
qualification particulière (changer une ampoule, fixer un cadre par exemple) et qui génèrent une
durée d’intervention très courte (deux heures au maximum).
Sont exclues :
– les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments (gros œuvre, second œuvre et finition du bâtiment),
– L’ENTRETIEN, LA MISE EN PLACE ET LA REPARATION DES RESEAUX UTILISANT DES FLUIDES, DES MATERIELS ET DES EQUIPEMENTS DESTINENT L’ALIMENTATION EN GAZ, AU CHAUFFAGE DES IMMEUBLES ET AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES.
En revanche, des interventions élémentaires sur des équipements domestiques utilisant des fluides sont admises.
Les interventions élémentaires requièrent toutefois une qualification professionnelle de l’intervenant ou de la personne sous le contrôle de laquelle elles sont effectuées, conformément à l’article 16 de la loi N°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et à son décret d’application N° 98-246.
Si vous intervenez sur les réseaux (eau, gaz, électricité), vous devez justifier d’une qualification dans ce secteur d’activité (36 mois de de bulletin de salaire dans le métier concerné pour vous ou l’un de vos salariés.
Si vous intervenez dans un métier du secteur du bâtiment (construction, entretien ou gros œuvre) répertorié dans la classe 45 de la NAFAi vous ne serez pas classé dans la catégorie « homme toute main » et vous devrez justifier d’une qualification professionnelle
Elle concerne des prestations :
- élémentaires et occasionnelles ;
- n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier ;
- pouvant être réalisées en deux heures maximum.
Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui, remplacer un joint…
