Vous êtes un professionnel des métiers du consulting (micro-entrepreneur ou autre statut) et vous recherchez une assurance spécialisée ?
Votre avez en effet tout intérêt à couvrir les risques liés à votre activité pour protéger vos biens et vous prémunir des dommages à autrui, car vous êtes responsable de vos actes professionnels.
Liste des activités concernées par cette assurance Micro entrepreneur AXA
METIERS DU CONSULTING :
. Acquisition et gestion d’espaces publicitaires,
. Conception et réalisation :
– graphique,
– de spots publicitaires autres que TV,
– d’études de marché,
– de sondages,
. Conception:
– de campagnes publicitaires,
– d’objets publicitaires,
. Conseil en :
– communication,
– économie sociale et familiale,
– marketing,
– publicité,
– design et créativité,
. Création de :
– site internet (hors e-commerce),
. Promotion des :
– ventes,
– marques,
. Publicité :
– mobile,
– sur lieu de vente,
– par prospectus,
– Recherche de sponsors pour des projets humanitaires, sociaux, sportifs,
– Services de relations publiques
Si vous exercez un autre métier, n’hésitez pas à renseigner le formulaire, nous avons certainement une solution.
ACTIVITE DECLAREE
Vous déclarez qu’au jour de la prise d’effet des présentes Conditions particulières :
– vous agissez sous le statut de micro-entrepreneur;
– votre chiffre d’affaires est conforme au plafond fixé par la règlementation en vigueur.
METIERS ET SERVICES PRATIQUES
Le présent contrat s’applique EXCLUSIVEMENT aux seuls métiers et services énumérés cidessous.DETAIL DES ACTIVITES LIEES AUX METIERS DU CONSULTING
– Acquisition et gestion d’espaces publicitaires,
– Conception et réalisation :
– graphique,
– de spots publicitaires autres que TV,
– d’études de marché,
– de sondages,
– Conception:
– de campagnes publicitaires,
– d’objets publicitaires,
– Conseil en :
– communication,
– économie sociale et familiale,
– marketing,
– publicité,
– design et créativité,
– Création de :
– site internet (hors e-commerce),
– Promotion des :
– ventes,
– marques,
– Publicité :
– mobile,
– sur lieu de vente,
– par prospectus,
– Recherche de sponsors pour des projets humanitaires, sociaux, sportifs,
– Services de relations publiques
Autres métiers possibles :
Conseil
Conseil en logistique, transport, supply chain et achat
Conseil en relations publiques et communication
Conseil environnemental
Conseil et assistance opérationnelle et stratégique à destination des entreprises
Activités de soutien à l’enseignement
Coaching
Autres enseignements
Conseil spécialisé dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques
Enseignement culturel
Formation continue d’adultes
Informatique
Conseils en systèmes et logiciels informatiques et en télécommunication
Édition de jeux électroniques
Éditions de répertoires et de fichiers d’adresses
Édition, installation, intégration et maintenance de logiciels et applications
Fournisseur d’accès internet et téléphonie
Gestion d’installations informatiques et Tierce maintenance de systèmes et d’applications
informatiques
Hébergement, cloud computing et activités connexes
Infogérance
Opérateur de télécommunication
Portail Internet
Test de logiciels et de systèmes d’information
Traitement des données
Vente, installation, maintenance et réparation de matériel informatique
Média
Activité de mise en relation
Activité des agences de publicité
Autres activités d’édition
Community manager
Conseil en relations publiques et communication
Designer sonore
Édition de journaux de revues et périodiques
Édition de livres pour compte de tiers
Études de marché et sondages
Infographisme, graphisme, designer
Organisation de business events, organisation d’évènements professionnels
Photographes
Portail Internet
Radiodiffusion et télédiffusion
Régie publicitaire de médias
Webdesigner, webmaster
Webmarketing
Activités de centres d’appels
Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
Arbitre et Médiateur
Audit pour l’application des normes dans les établissements de soins
Conciergerie d’entreprise
Généalogistes / chasseurs d’héritiers / détectives
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Services administratifs combinés de bureau
Traduction et interprétation
Travailleurs sociaux
Organisateur d’évènements familiaux
DECLARATIONS RELATIVES A VOTRE/VOS ACTIVITES
Vous déclarez :
– ne pas exercer directement ou en sous-traitance les missions suivantes de conseil :
– en communication en matière de gestion de crise,
– environnemental,
– en sécurité/prévention des biens et des personnes y compris coordonnateurs de chantiers
« sécurité santé » (SPS),
– et audit financier, conseil en communication financière, conseil en gestion du patrimoine, en
matière de placement ou d’investissement et de façon générale en ingénierie financière,
– en assurance
– ne pas exercer :
– directement ou en sous-traitance les missions relatives à toute activité soumise à obligation
d’assurance ou relevant d’une profession réglementée (exceptée la pratique du droit
accessoire lorsqu’elle est exercée dans les conditions précisées à l’article 54-1 de la loi
71-1130 du 31 décembre 1971),
– ne pas intervenir dans :
– les domaines financier ou politique pharmaceutique médical, ingénierie industrielle ou
construction, aéronautique, spatial, nucléaire, armement,
– la mise en œuvre des solutions que vous préconisez dans le cadre de votre mission de conseil,
– ne pas avoir :
– connaissance d’événements survenus au cours des cinq dernières années (ou depuis sa
création) et susceptibles d’engager sa responsabilité,
– fait l’objet de résiliation pour sinistre,
– fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire) au cours des trois
dernières années,
– renoncer à recours envers vos co-contractants ni accepter dans vos contrats des clauses
d’aggravation de responsabilités (clause d’aggravation de responsabilités – formaliser par écrit
vos engagements contractuels vis-à-vis de vos clients,
– exercer vos activités dans les pays de l’Union Européenne, la Suisse, Andorre et Monaco.
Les activités exercées par des établissements ou installations permanentes situées en dehors de
la France, d’Andorre et de Monaco restent exclues,
– exiger de votre client un bon à tirer sans réserves avant toute impression de documents pour le
compte de celui-ci ;
– faire approuver systématiquement par vos clients le contenu des informations avant qu’elles ne
soient diffusées
– pouvoir utiliser pour les besoins de votre activité des images, sons ou musiques dont les droits
sont protégés,
– organiser une manifestation à la demande d’un client sous réserve qu’elle :
– ne dépasse pas 500 personnes,
– ne prévoit pas de tirs de feux d’artifice,
– ne requérant pas l’utilisation de gradins, chapiteaux ou tentes, tribunes, structures provisoires,
et qu’à cette occasion toutes les dispositions nécessaires à la règlementation en vigueur en
matière de sécurité soient respectées,
– sous-traiter vos travaux d’impression et ne pas renoncer pas à recours contre votre sous-traitant,
– ne pas diffuser de publicité ayant fait l’objet d’une demande de modification ou d’une opposition e
la part de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ou de tout organisme
similaire.
PROTECTION FINANCIERE
Nous garantissons au titre du présent contrat, l’interruption des activités professionnelles de «
l’homme clé » de votre micro entreprise constatée par un arrêt de travail de plus de quinze jours,
consécutif à un accident ou à une hospitalisation de plus de trois jours.
La prestation est due :
– pendant toute la durée de l’incapacité temporaire totale ou partielle de travail à compter de la date
de survenance de la date de l’arrêt de travail,
– au maximum pendant une période de trois mois,
– à hauteur de 30 € par jour.
Lorsque la durée d’incapacité temporaire garantie est supérieure à un mois l’indemnité sera
versée à terme échu.
INFORMATIQUE PORTABLE, MATERIEL ET MALETTE
Nous vous garantissons votre matériel informatique portable, votre matériel professionnel en tous
lieux (France métropolitaine et DOM) au titre des événements :
Incendie, Explosion et risques divers, Evènements climatiques, Catastrophes naturelles,
Dommages électriques ainsi qu’en Dégât des eaux, Vol et Vandalisme et Bris de machines si vous
avez souscrit ces garanties.
Le contenu concerné :
– les ordinateurs portables,
– les tablettes,
– le matériel professionnel,
Ces biens doivent vous appartenir et être utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Dispositions relatives à la garantie Bris de machines :
On entend par Bris de machines toute détérioration ou toute destruction soudaine et accidentelle.
Ces dommages peuvent résulter d’une maladresse, négligence, chute de matériel.
Montant de la garantie pour :
– votre ordinateur portable,
– l’outillage et le matériel professionnel,
– les marchandises.
est prévu dans la limite de 5 fois l’indice.
VALEUR A NEUF 10 ANS SUR LE MATERIEL PROFESSIONNEL
Par dérogation à l’article 6.2 des Conditions générales, paragraphe « Dispositions propres au
contenu », pour l’indemnisation des objets remplacés ou réparés, la valeur de remplacement à
neuf (sans application de vétusté) sur le matériel professionnel est portée à 10 ans suivant la date
de première mise en service.
Dans l’alinéa « Cas particuliers » du même paragraphe, il n’est pas dérogé aux règles
d’indemnisation spécifiques aux garanties Dommages électriques et Bris de machines.
LIMITES DE GARANTIES RESPONSABILITE
Par dérogation à l’article 6.3 du tableau des garanties des Conditions générales, les limites
d’indemnités relatives aux assurances de la responsabilité civile sont les suivantes :
TOUTES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE
– POUR TOUS DOMMAGES corporels, matériels et immatériels confondus :
– 1 000 000 € non indexés, par sinistre toutes responsabilités confondue
SANS POUVOIR EXCEDER:
– 830 000 € par sinistre, pour les dommages matériels et immatériels confondus
– 100 000 € par sinistre, pour les dommages immatériels non consécutifs
DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS :
– D’INTOXICTION ALIMENTAIRE ET DOMMAGES APRES LIVRAISON DU PRODUIT OU
RECEPTION DES TRAVAUX :
– tous dommages corporels, matériels et immatériels : 1 130 000 € par année d’assurance
– dont 30 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ;
– DE VOL PAR UN PREPOSE : 100 000 € par sinistre pour tous dommages matériels et
immatériels confondus ;
– DE FAUTE INEXCUSABLE : 1 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance pour
tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus;
Direction de l’Offre – Multirisque Professionnelle 19
– DE DOMMAGES AUX BIENS DES PREPOSES : 100 000 € par sinistre, pour tous dommages
matériels et immatériels confondus ;
– D’ATTEINTES ACCIDENTELLES A L’ENVIRONNEMENT : 300 000 € par année d’assurance,
pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus ;
– DE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : 35 000 € non indexés par année d’assurance.
G8DP EXCLUSIONS RELATIVES AUX DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS
Outre les exclusions prévues dans le cadre de la garantie responsabilité sont également
exclues:
– les conséquences pécuniaires d’un défaut ou d’une insuffisance de performance ou de
rendement par rapport aux spécifications techniquesdéfinies au marché lorsque cette
insuffisance ou ce défaut résulte :
– soit de l’absence de tests ou essais lors de la livraison du produit ou alors que ceux-ci
n’ont pas été jugés satisfaisants,
– soit de l’insuffisance des moyens humains et techniques mis en œuvre par vous-même
pour remplir vos engagements,
– soit de l’impossibilité d’atteindre la performance ou le rendement promis en raison de
l’état des connaissances techniques et scientifiques acquises lors de la signature du
marché par vous-même.
– les conséquences de l’inexécution de la prestation ou de la non livraison du produit.
Toutefois demeurent garantis les dommages immatériels non consécutifs résultant d’un retard
dans la fourniture de produits ou dans l’exécution de la prestation lorsqu’il a pour origine :
– un accident,
– une erreur dans l’exécution de la prestation
– les conséquences pécuniaires résultant :
– de malversation, escroquerie, création frauduleuse de fichiers professionnels,
– de la transmission prohibée d’informations confidentielles visées par loi n°78-17
du 06 janvier 1978 modifiée « informatiques et liberté » opérées par vous-même, vos
représentants légaux, vos dirigeants ou avec leur complicité.
RESPONSABILITE CIVILE – ATTEINTE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous garantissons les conséquences pécuniaires que vous pouvez encourir si les dommages
résultant d’atteinte à la Propriété Industrielle, Littéraire ou Artistique sont la conséquence d’erreur,
omission ou négligence commise par vous :
– d’une part dans les opérations que vous êtes tenu de réaliser auprès des organismes publics ou
privés en charge de l’information, la gestion et la protection des droits visés au Code de la
Propriété Intellectuelle en vue de vérifier qu’il s’agit de droits bénéficiant de la liberté
d’exploitation,
– ou d’autre part quant à l’étendue du droit d’exploitation qui vous a été concédé,
Les dispositions relatives à la garantie « Recours » prévue aux Conditions générales ne sont pas
applicables à cette garantie.
Le montant de la garantie :
200.000 € par année d’assurance, franchise de 10% avec un minimum de 500 € et un maximum de
3.000 € sur tout dommage autre que corporel.
