AXA a développé un contrat spécifique pour assurer en responsabilité Civile les activités 4D (ou 3D) suivantes
. Désinsectisation (entre autre : Nids de guêpe et frelons asiatiques et Européens)
. Désinfection
. Dératisation
. Désourisation
Pour un devis personnalisé, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci dessous.
Cette offre s’adresse aux entreprises répondants aux critères suivants :
- réalise un montant annuel de Chiffre d’Affaires hors taxes inférieur à 200.000 €.
- ne réalise pas de traitement préventif et/ou curatif des charpentes et ossatures bois, de destruction d’insectes xylophages, ni de dépollution de sites ou de bâtiments.
- ne réalise pas de traitement de plantations, récoltes, cultures,
- ne fait pas appel à des sous-traitants.
-
s’engage à formaliser par écrit ses engagements contractuels vis à vis de ses clients y compris la nature et les modalités techniques de sa prestation.
- ne renonce pas à recours envers ses cocontractants et n’accepte pas dans ses contrats de clauses d’aggravation de responsabilité (clause pénale, transfert de responsabilité…).
- n’a pas connaissance d’évènements susceptibles d’engager sa responsabilité au cours des CINQ dernières année.
